Politique d’annulation gratuite avant expédition

Politique d’annulation gratuite avant expédition

La présente politique s’applique aux commandes de lits coffre, lits rembourrés, lits fonctionnels, canapés-lits et autres meubles passées sur seasonedandsophisticated.com à destination du marché français. Elle définit les conditions dans lesquelles une commande peut être annulée sans frais avant sa remise au transporteur. Cette possibilité d’annulation avant expédition est distincte des droits applicables après expédition ou après réception du meuble.

1. Principe de l’annulation gratuite avant expédition

Une commande peut être annulée gratuitement tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur chargé de son acheminement.

Aucun frais d’annulation, frais administratif, retenue forfaitaire ou pénalité n’est appliqué lorsque la demande d’annulation est reçue avant cette remise au transporteur.

L’annulation porte sur l’ensemble de la commande concernée, sauf lorsque le client identifie clairement un ou plusieurs articles précis à annuler et que leur traitement peut encore être interrompu séparément.

2. Moment déterminant pour l’annulation

Le traitement avant expédition est habituellement de 1 à 3 jours ouvrés. Une commande peut toutefois avancer plus rapidement dans le processus logistique. Le délai de 1 à 3 jours ouvrés ne constitue donc pas une période pendant laquelle l’expédition est systématiquement suspendue.

Pour déterminer si l’annulation gratuite est encore possible, le critère retenu est la remise effective de la commande au transporteur, et non la simple création d’une étiquette d’expédition ou l’envoi automatique d’une notification de préparation.

Une demande envoyée par e-mail est prise en compte selon l’horodatage de réception du message. Si elle est reçue avant la remise effective au transporteur, l’annulation reste applicable même si son examen administratif intervient ultérieurement pendant les horaires du service client.

3. Comment demander l’annulation

La demande doit être adressée à primarycare@seasonedandsophisticated.com.

Afin d’identifier la commande sans ambiguïté, le client doit indiquer :

- le numéro de commande ;

- le nom utilisé lors de l’achat ;

- l’adresse e-mail associée à la commande ;

- les articles concernés si seule une partie de la commande doit être annulée.

Il n’est pas nécessaire de justifier la décision d’annuler une commande qui n’a pas encore été expédiée.

Le client ne doit jamais transmettre par e-mail un numéro complet de carte bancaire, un cryptogramme, un mot de passe ou un code de sécurité.

4. Confirmation de l’annulation

Lorsque les conditions d’annulation avant expédition sont réunies, le traitement logistique de l’article concerné est interrompu et une confirmation d’annulation est adressée au client.

Une demande ne doit pas être considérée comme refusée uniquement parce qu’elle est examinée après l’heure de son envoi. L’horodatage de réception de la demande et l’heure de remise au transporteur permettent de déterminer objectivement si la commande était encore annulable.

Si la commande a déjà été remise au transporteur avant la réception de la demande, elle ne peut plus être traitée comme une annulation avant expédition. Les règles applicables à une commande déjà expédiée prennent alors le relais.

5. Remboursement d’une commande annulée

Lorsqu’une commande payée est annulée avant expédition, le remboursement porte sur toutes les sommes encaissées pour les articles annulés ainsi que sur les frais de livraison facturés correspondant à ces articles lorsque l’annulation concerne l’ensemble de l’expédition.

Pour une commande d’un montant inférieur à 288,99 €, les frais de livraison normalement facturés sont de 18,99 €. Si l’ensemble de la commande est annulé avant expédition, ces frais sont également remboursés lorsqu’ils ont déjà été encaissés.

Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 288,99 €, la livraison est gratuite ; aucun montant de livraison n’est donc à restituer lorsque rien n’a été facturé à ce titre.

Après émission effective du remboursement, son inscription sur le moyen de paiement intervient habituellement sous 3 à 5 jours ouvrés, selon les délais de traitement de l’établissement de paiement. Ce délai bancaire commence après l’émission du remboursement par la boutique et ne modifie pas la date à laquelle l’annulation a été acceptée.

6. Annulation partielle et seuil de livraison

Lorsqu’un client demande l’annulation de seulement une partie d’une commande avant expédition, la possibilité de séparer les articles dépend de l’état réel de préparation de la commande.

Si l’annulation partielle fait passer la valeur des articles conservés sous le seuil de 288,99 €, aucun frais de livraison nouveau ou rétroactif n’est ajouté lorsque ce montant n’avait pas été convenu au moment de la commande. La boutique ne transforme donc pas une annulation partielle acceptée en facturation supplémentaire non annoncée.

Si les articles ont déjà été regroupés de manière indivisible pour l’expédition ou remis au transporteur, l’annulation partielle avant expédition n’est plus possible pour les éléments concernés.

7. Commande déjà remise au transporteur

Après remise à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx, la commande est considérée comme expédiée pour l’application de la présente politique.

Une demande reçue à ce stade ne peut pas être convertie artificiellement en annulation gratuite avant expédition. Le client doit attendre la livraison ou suivre les modalités applicables au changement d’avis après expédition.

Le délai commercial de retour sans motif est de 30 jours après réception. Pendant les 14 premiers jours, le consommateur dispose du droit de rétractation applicable aux ventes à distance. Les frais directs d’un retour motivé uniquement par un changement d’avis restent à la charge du consommateur dans les conditions applicables.

Le simple refus du colis ne remplace pas une déclaration claire de rétractation ou de retour.

8. Adresse erronée ou modification de commande

Une demande de correction d’adresse, de variante ou de quantité n’est pas automatiquement assimilée à une annulation.

Si le changement demandé peut être effectué avant expédition sans modifier la nature de la commande, le service client examine sa faisabilité. Si la modification n’est pas techniquement possible, le client peut demander l’annulation de la commande tant que celle-ci n’a pas été remise au transporteur.

Une modification demandée après expédition dépend des possibilités du transporteur et ne peut pas être garantie.

9. Indisponibilité ou impossibilité d’exécution imputable au vendeur

Si une commande ne peut pas être exécutée avant expédition en raison d’une indisponibilité de stock, d’une erreur de préparation ou d’une autre impossibilité relevant du vendeur, le client en est informé sans retard injustifié.

Aucun autre meuble ne peut être imposé en remplacement. Les sommes encaissées pour les articles qui ne peuvent pas être fournis sont remboursées. Cette situation n’est pas traitée comme une annulation fautive du client et ne donne lieu à aucun frais d’annulation.

10. Commandes suspectes ou informations incohérentes

En présence d’éléments objectifs laissant apparaître un paiement non autorisé, une usurpation d’identité ou des informations manifestement incohérentes, le traitement de la commande peut être suspendu pendant le temps strictement nécessaire à la vérification.

Si la transaction ne peut pas être validée, la commande peut être annulée et les sommes effectivement encaissées sont restituées. Cette vérification ne peut pas être utilisée pour empêcher l’annulation de bonne foi d’une commande encore non expédiée.

11. Cohérence avec les délais de livraison

Le délai de traitement avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai de livraison annoncé est de 6 à 9 jours ouvrés.

L’annulation gratuite avant expédition n’a pas pour effet d’allonger artificiellement le délai de préparation des autres commandes. Une commande reste susceptible d’être remise au transporteur dès que sa préparation est terminée.

Le client qui souhaite annuler est donc invité à envoyer sa demande dès que sa décision est prise.

12. Contact

Pour demander l’annulation d’une commande non expédiée ou vérifier son état de traitement :

E-mail : primarycare@seasonedandsophisticated.com

Téléphone : +1 276 212 7414

Adresse de contact : 1560 N COLONIAL TER, ARLINGTON VA 22209

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client n’est assuré le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.