Conditions d’utilisation

Conditions de service et de vente

1. Vendeur et plateforme

Le vendeur est seasonedandsophisticated, 1560 N COLONIAL TER, ARLINGTON VA 22209, États-Unis. Shopify fournit uniquement l’infrastructure technique de la boutique ; le contrat de vente est conclu avec seasonedandsophisticated. Les transporteurs et prestataires de paiement interviennent pour leur mission respective.

2. Utilisation du site

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, agir de bonne foi et ne pas perturber le site, contourner ses dispositifs de sécurité, utiliser un moyen de paiement sans autorisation ou déposer sciemment une demande après-vente mensongère.

Les achats principalement destinés à une revente professionnelle organisée ne doivent pas être présentés comme des achats de consommateur. En présence d’éléments objectifs de fraude, d’usurpation ou d’abus de paiement, le vendeur peut effectuer les vérifications strictement nécessaires, suspendre le traitement concerné ou refuser une commande avant sa conclusion. Ces mesures ne peuvent empêcher l’exercice de bonne foi d’un droit du consommateur.

3. Produits et caractéristiques

Les caractéristiques essentielles sont celles affichées sur la fiche produit lors de la commande. L’acheteur doit notamment vérifier les dimensions du meuble.

Une légère différence de rendu des couleurs liée à l’éclairage, à la photographie ou à un écran ne constitue pas à elle seule une non-conformité. Une tolérance de fabrication n’est acceptable que si elle reste mineure et n’affecte ni l’assemblage, ni la stabilité, ni les dimensions fonctionnelles, ni l’usage annoncé. Une différence substantielle de matière, couleur, dimension, structure ou fonction est traitée comme un problème de conformité. Aucune caractéristique essentielle ne peut être modifiée unilatéralement après la commande.

4. Prix, stock, commande et paiement

Les prix sont toutes taxes comprises. La livraison est gratuite à partir de 288,99 €. Pour une commande inférieure à 288,99 €, les frais de livraison sont de 18,99 €. Aucun autre frais n’est ajouté au prix de la commande.

Avant validation, le client peut vérifier son panier, les quantités, le prix et l’adresse de livraison. La validation définitive entraîne une obligation de paiement. La commande devient ferme lorsque sa confirmation est communiquée et que le paiement est validé.

Si une erreur de stock rend l’exécution impossible après confirmation, le client est informé sans retard injustifié et les sommes perçues sont remboursées. Aucun autre meuble ne peut lui être imposé. Le prix confirmé s’applique sauf erreur technique manifeste rendant le montant clairement incohérent ; dans ce cas, toute somme encaissée est remboursée.

Le paiement est effectué au moyen des options proposées lors de la commande. Le client doit utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à employer. En cas de refus ou d’absence de validation, la commande ne peut pas être exécutée. Une vérification liée à un risque objectif de fraude peut retarder la validation pendant le temps strictement nécessaire.

5. Expédition, livraison et réception

Le traitement avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison annoncé est de 6 à 9 jours ouvrés. L’acheminement peut être confié à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte et des coordonnées utilisables pour la livraison d’un meuble volumineux. Un retard résultant exclusivement d’informations erronées fournies par le client ne peut pas être imputé au vendeur.

Le vendeur reste responsable de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du meuble par le consommateur ou un tiers qu’il a désigné. Si le délai convenu n’est pas respecté, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire approprié puis, lorsque les conditions sont réunies, mettre fin à la vente et obtenir le remboursement correspondant.

À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du meuble. Si le produit est manifestement endommagé pendant le transport, incomplet ou différent de celui commandé, il peut être refusé et des réserves précises peuvent être inscrites sur le document de livraison. Lorsque l’anomalie relève de l’exécution de la commande, les frais nécessaires de retour et de réexpédition d’un produit conforme sont supportés par le vendeur.

Un refus motivé uniquement par un changement d’avis est traité comme un retour sans motif. Le simple refus du colis ne remplace pas une déclaration claire de rétractation ou de retour.

6. Annulation, rétractation et retour

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. Après expédition, elle relève des règles de rétractation ou de retour.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la prise de possession physique du bien pour se rétracter sans motif ni pénalité. En cas de livraison séparée de plusieurs biens, lots ou pièces, le délai commence le lendemain de la réception du dernier élément.

Un retour sans motif est également accepté jusqu’à 30 jours après réception. Du 15e au 30e jour, le meuble doit être complet, sans utilisation, usure, modification ou dommage imputable au client, avec accessoires, pièces, quincailleries, notices et emballage d’origine.

Pendant les 14 premiers jours, l’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à la vérification du bien peut être prise en compte.

Les frais directs d’un retour sans motif sont supportés par le consommateur. Pour un meuble volumineux ne pouvant normalement pas être renvoyé par voie postale, aucun coût direct de retour non communiqué avant l’achat ne peut être imposé.

Les meubles réellement confectionnés selon les spécifications propres du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation. Cette exclusion ne réduit pas les droits relatifs à un produit non conforme.

7. Conformité, défauts, montage et usage

Les meubles neufs bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de leur délivrance. En cas de défaut couvert, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement. La mise en conformité est effectuée sans frais et dans un délai ne dépassant pas 30 jours. Lorsque ces solutions sont impossibles, refusées, tardives, causent un inconvénient majeur ou ne corrigent pas le défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée lorsque les conditions sont réunies.

Un vice caché existant lors de la vente et rendant le meuble impropre à son usage, ou diminuant fortement cet usage, peut également être invoqué dans le délai applicable à compter de sa découverte.

Ne sont pas imputables au vendeur les dommages résultant d’un montage contraire aux instructions, d’une modification non autorisée, d’une surcharge, d’un choc, d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’entretien, de l’usure normale ou d’un événement extérieur de force majeure. Un dommage causé par des instructions de montage erronées ou insuffisantes reste traité comme un problème de conformité.

Lorsque le meuble est livré à assembler, le client doit suivre les instructions fournies. Aucune prestation d’installation supplémentaire n’est incluse. Le meuble doit être utilisé conformément à sa destination. L’achat ne transfère aucun droit sur les photographies, textes ou autres contenus du site.

8. Responsabilité et remboursement

Le vendeur répond des manquements qui lui sont imputables et reste responsable du transporteur qu’il a chargé de la livraison. Il n’est pas responsable d’un dommage causé exclusivement par une information erronée du client, une modification du meuble, une mauvaise installation imputable au client ou un usage manifestement contraire aux instructions.

Un événement extérieur imprévisible et irrésistible peut suspendre l’exécution pendant sa durée sans supprimer les droits du consommateur lorsque les conditions d’annulation ou de remboursement sont réunies.

Tout remboursement dû est déclenché dans le délai correspondant au motif concerné. Après son émission effective, son inscription sur le compte intervient habituellement sous 3 à 5 jours ouvrés selon l’établissement de paiement. En cas de rétractation pendant le délai légal, le remboursement comprend le prix du bien et les frais de livraison standard initiaux dans les conditions applicables. Pour un retour commercial du 15e au 30e jour, il porte sur le produit retourné après vérification de son état ; les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsqu’une obligation applicable l’exige.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit comporter le numéro de commande et les éléments utiles à son examen. Une fausse identité, un paiement non autorisé, une falsification de preuve ou une fausse déclaration de dommage peut être refusée lorsqu’elle est établie par des éléments objectifs, sans limiter une demande authentique.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation compétent. Il conserve également le droit de saisir la juridiction compétente. Aucune disposition des présentes conditions ne peut réduire une protection impérative applicable aux consommateurs en France.

10. Contact

E-mail : primarycare@seasonedandsophisticated.com

Téléphone : +1 276 212 7414

Adresse de contact : 1560 N COLONIAL TER, ARLINGTON VA 22209

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client n’est assuré le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.