Mentions légales
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Les présentes mentions identifient l’exploitant du site seasonedandsophisticated.com et précisent le cadre de publication, d’utilisation et de fonctionnement de cette boutique en ligne de mobilier destinée principalement au marché français. Elles sont rédigées à partir des informations effectivement communiquées pour l’exploitation du site et n’ajoutent aucune activité, prestation ou engagement commercial non annoncé.
1. Éditeur et exploitant du site
Le site seasonedandsophisticated.com est exploité sous le nom seasonedandsophisticated, marque indépendante spécialisée dans la vente en ligne de mobilier, notamment de lits coffre, lits rembourrés, lits fonctionnels et canapés-lits.
Adresse de contact :
1560 N COLONIAL TER
ARLINGTON VA 22209
États-Unis
E-mail : primarycare@seasonedandsophisticated.com
Téléphone : +1 276 212 7414
La gestion commerciale du site, la présentation des produits, la réception des commandes et l’exécution des ventes relèvent de seasonedandsophisticated. Shopify fournit l’infrastructure technique utilisée pour exploiter la boutique en ligne mais n’est pas le vendeur des meubles présentés sur le site.
2. Infrastructure technique
La boutique est créée et exploitée au moyen de la plateforme Shopify. Shopify intervient comme prestataire de technologie de commerce électronique permettant notamment l’affichage du catalogue, le fonctionnement du panier, le passage de commande et les fonctions techniques nécessaires au site.
L’utilisation de cette infrastructure ne transfère pas à Shopify la responsabilité commerciale des offres publiées par seasonedandsophisticated, du prix des meubles, de la préparation des commandes, de la livraison, des retours ou du traitement des demandes adressées au vendeur.
3. Activité du site
Le site est consacré à la vente de meubles destinés à l’usage domestique, en particulier de lits coffre, lits rembourrés, lits fonctionnels et canapés-lits. Les informations présentées sur les fiches produits ont pour objet de permettre au consommateur d’identifier la nature du meuble, ses principales caractéristiques et, lorsque cela est pertinent, ses dimensions, matériaux ou fonctions.
Pour les meubles volumineux, l’acheteur doit vérifier avant la commande que les dimensions annoncées sont compatibles avec l’espace prévu et avec les accès nécessaires à la livraison et à l’installation par ses propres moyens lorsqu’aucune prestation de montage n’est expressément incluse.
Une différence visuelle mineure provenant de l’éclairage utilisé lors de la photographie, du rendu d’un écran ou d’une tolérance normale de fabrication ne modifie pas à elle seule la nature du produit. Une différence substantielle affectant une caractéristique essentielle, une dimension fonctionnelle, la structure, le matériau ou l’usage prévu est examinée comme une question de conformité.
4. Prix et frais applicables
Les prix des produits sont affichés toutes taxes comprises.
La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 288,99 €. Pour une commande inférieure à 288,99 €, les frais de livraison sont de 18,99 €.
En dehors des frais de livraison applicables affichés lors de la commande, aucun frais supplémentaire n’est ajouté par la boutique au montant de l’achat. Le client peut vérifier le prix du produit, les frais de livraison éventuels et le montant total avant la validation définitive de la commande.
5. Commandes, expédition et livraison
Le traitement d’une commande avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai de livraison annoncé est de 6 à 9 jours ouvrés, sous réserve du délai ou de la date plus précise éventuellement confirmés au moment de la commande.
L’acheminement peut être confié à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx selon les caractéristiques du colis et les conditions de livraison. Un meuble volumineux peut être réparti en plusieurs colis et faire l’objet de plusieurs références de suivi.
Le vendeur reste responsable de l’exécution de la livraison lorsque le transporteur a été choisi pour la commande. Une erreur d’adresse, des coordonnées inexactes ou une impossibilité de remise exclusivement imputable au destinataire peuvent toutefois affecter le délai d’acheminement.
6. Rétractation, retour et remboursement
Le consommateur dispose du droit de rétractation applicable aux ventes à distance pendant les 14 premiers jours suivant le point de départ légal du délai, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Seasonedandsophisticated accepte également les demandes de retour sans motif jusqu’à 30 jours après la réception du bien. Les conditions applicables au-delà de la période légale peuvent notamment tenir compte de l’état du meuble, de son caractère complet et de la présence de ses accessoires et emballages.
Les frais directs d’un retour motivé uniquement par un changement d’avis sont supportés par le consommateur dans les conditions applicables. Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un défaut de conformité couvert ou d’une erreur imputable à l’exécution de la commande, les frais nécessaires sont supportés par le vendeur.
Après l’émission effective d’un remboursement dû, son inscription sur le moyen de paiement intervient habituellement sous 3 à 5 jours ouvrés, selon les délais propres à l’établissement de paiement.
7. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations de produits, signes distinctifs et autres contenus publiés sur le site ne peuvent être réutilisés librement lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs.
Les contenus dont seasonedandsophisticated détient les droits ne peuvent être reproduits, adaptés, distribués ou exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable. Lorsqu’un contenu appartient à un tiers ou est utilisé sur la base d’un droit d’utilisation, les droits de ce tiers restent réservés.
La consultation du site et l’achat d’un meuble n’emportent aucun transfert de droits sur les contenus numériques, visuels ou éditoriaux présentés dans la boutique.
8. Exactitude et fonctionnement du site
Seasonedandsophisticated veille à présenter les informations commerciales de manière compréhensible et à maintenir les données essentielles des produits, prix, disponibilités et délais aussi exactes que possible.
Une erreur technique manifeste, une interruption temporaire, un défaut d’affichage ou une indisponibilité ponctuelle du site peut néanmoins survenir. Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà confirmée, elle est traitée selon sa nature sans priver le consommateur des droits qui lui sont applicables.
Une indisponibilité de stock découverte après confirmation ne permet pas d’imposer un produit de remplacement. Si la commande ne peut pas être exécutée, le client en est informé et les sommes dues au titre du produit indisponible sont remboursées.
9. Utilisation du site
L’utilisateur ne doit pas perturber volontairement le fonctionnement du site, contourner ses dispositifs de sécurité, usurper l’identité d’une autre personne, utiliser un moyen de paiement sans autorisation ou transmettre sciemment de fausses informations afin d’obtenir un avantage indu.
Les vérifications effectuées en présence d’indices objectifs de fraude doivent rester limitées à ce qui est nécessaire pour sécuriser la transaction. Elles ne peuvent pas être utilisées pour empêcher un consommateur d’exercer de bonne foi un droit relatif à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou un défaut de conformité.
10. Données personnelles et sécurité des échanges
Les données personnelles communiquées lors de la navigation, de la commande, du paiement, de la livraison ou d’un échange avec le service client sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l’exécution de la relation avec le client, ainsi que pour les obligations de sécurité ou de conservation applicables.
Le client ne doit jamais transmettre par e-mail un mot de passe, un cryptogramme de carte bancaire ou un numéro complet de carte. Les informations de paiement sensibles nécessaires à une transaction sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas destinées à être conservées directement par la boutique sous leur forme complète.
Toute demande relative à l’accès, la rectification, l’effacement ou à l’exercice d’un autre droit concernant des données personnelles peut être adressée à l’e-mail de contact indiqué ci-dessous.
11. Responsabilité relative aux meubles
Le vendeur répond des manquements qui lui sont imputables dans l’exécution de la vente et ne peut écarter les droits obligatoires attachés à la livraison ou à la conformité d’un meuble.
Les dommages provenant exclusivement d’un montage contraire aux instructions, d’une modification non autorisée, d’une surcharge, d’un choc, d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’entretien ou de l’usure normale ne sont pas assimilés à un défaut imputable au vendeur. En revanche, lorsqu’un dommage résulte d’instructions de montage erronées ou insuffisantes fournies avec le produit, la situation est examinée au titre de la conformité applicable.
Aucune prestation de montage, d’installation, de déballage ou d’enlèvement de mobilier n’est réputée incluse lorsqu’elle n’a pas été expressément annoncée avant l’achat.
12. Contact
E-mail : primarycare@seasonedandsophisticated.com
Téléphone : +1 276 212 7414
Adresse de contact : 1560 N COLONIAL TER, ARLINGTON VA 22209
Le coût éventuel de l’appel dépend des conditions tarifaires de l’opérateur téléphonique du client.
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client n’est assuré le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.