Politique d’expédition

Politique de livraison

1. Zone de livraison

La zone commerciale visée est la France. Une commande est livrée à toute adresse française acceptée lors du paiement et effectivement desservie par USPS, DHL Express, UPS ou FedEx.

Pour une adresse insulaire, ultramarine, isolée ou difficile d’accès, l’éligibilité dépend de son acceptation par le système de commande et le transporteur. Aucun supplément de zone éloignée, droit de douane, frais de dédouanement ou autre frais de livraison non affiché avant validation n’est ajouté après l’achat. Si une adresse s’avère non desservable au tarif confirmé, le client est informé et les sommes correspondantes sont remboursées.

2. Frais de livraison

Les prix sont affichés toutes taxes comprises. La livraison est gratuite à partir de 288,99 €. Pour une commande inférieure à 288,99 €, les frais de livraison sont de 18,99 €. Aucun autre frais n’est ajouté au montant de la commande.

3. Préparation et délais

Le traitement avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai de livraison annoncé est de 6 à 9 jours ouvrés. Toute date ou tout délai plus précis affiché et confirmé avant l’achat prévaut.

Les articles disponibles suivent ce délai standard. Aucun régime de précommande n’est présumé. Lorsqu’un produit est expressément présenté comme précommandé, son délai spécifique doit être indiqué avant l’achat et remplace alors le délai standard de préparation.

À défaut de délai communiqué avant la vente, la livraison doit intervenir au plus tard dans le délai maximal applicable de 30 jours. Une indisponibilité découverte après confirmation ne permet pas de prolonger unilatéralement la livraison.

4. Transport et suivi

L’expédition peut être confiée à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Un meuble volumineux peut être réparti en plusieurs colis ; plusieurs numéros de suivi peuvent alors être associés à une même commande et les colis peuvent arriver séparément.

Après expédition, les données de suivi disponibles sont communiquées au client. Un retard de mise à jour du suivi ne constitue pas à lui seul une preuve de perte. En cas d’interruption anormale ou de livraison contestée, le vendeur effectue les vérifications nécessaires auprès du transporteur.

Lorsque le transporteur est choisi par le vendeur, ce dernier reste responsable de la bonne exécution de la livraison. Le consommateur n’est pas tenu de régler lui-même le litige avec le transporteur pour faire valoir ses droits envers le vendeur.

5. Rendez-vous et remise des meubles volumineux

Lorsque le mode de transport l’exige, le transporteur peut contacter le destinataire afin d’organiser un rendez-vous. Le client doit fournir un numéro de téléphone et une adresse exacts et rester joignable lorsqu’un créneau est proposé.

Sauf indication expresse avant l’achat, la livraison standard comprend l’acheminement jusqu’au point de remise accessible convenu avec le transporteur. Elle n’inclut pas automatiquement le portage dans une pièce déterminée, le montage, l’installation, le déballage ou l’évacuation des emballages.

Le client doit vérifier que les accès sont compatibles avec les dimensions du meuble. Une impossibilité de passage liée exclusivement à un accès insuffisant, alors que les dimensions étaient disponibles avant l’achat, n’est pas assimilée à un défaut du produit.

6. Adresse erronée, absence et modification

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse et des coordonnées fournies. Une erreur imputable au client peut entraîner un retard ou un retour du colis sans constituer une faute du vendeur.

Une modification d’adresse après expédition n’est possible que si le transporteur l’accepte. En cas d’absence ou d’échec de remise imputable au destinataire, le transporteur peut effectuer une nouvelle tentative, conserver temporairement l’envoi ou le retourner. Aucun forfait de pénalité ou de stockage n’est appliqué par le vendeur.

Si une nouvelle expédition devient nécessaire uniquement en raison d’une adresse incorrecte, d’absences répétées ou d’un changement demandé par le client, seuls les frais directs et justifiés de réexpédition peuvent lui être demandés après information préalable.

7. Retard, perte ou livraison impossible

Si le délai confirmé est dépassé, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si celle-ci n’intervient pas, il peut mettre fin à la vente lorsque les conditions applicables sont réunies. Lorsqu’une date constituait une condition essentielle portée à la connaissance du vendeur avant l’achat, les droits correspondants restent applicables.

Lorsqu’un colis est confirmé perdu ou que sa remise au destinataire ne peut être établie, le vendeur organise une nouvelle livraison ou le remboursement dû selon la situation. Aucune indemnité forfaitaire supplémentaire non annoncée n’est créée.

Tout remboursement dû est émis dans le délai applicable. Après son émission effective, son inscription sur le moyen de paiement intervient habituellement sous 3 à 5 jours ouvrés selon l’établissement de paiement.

8. Dommages pendant le transport et refus

Le client est invité à vérifier l’état apparent des colis à la remise. Si le meuble est manifestement endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, il peut être refusé et des réserves précises peuvent être inscrites sur le document de livraison. Des photographies peuvent faciliter l’examen du dossier.

L’absence de réserves immédiates ne supprime pas les droits attachés à un produit endommagé ou non conforme. Lorsque l’avarie relève de l’exécution de la commande, les frais nécessaires de retour et de réexpédition d’un meuble conforme sont supportés par le vendeur.

Un refus motivé uniquement par un changement d’avis est traité comme un retour sans motif. Le délai commercial de retour est de 30 jours ; les frais directs d’un retour volontaire restent à la charge du consommateur dans les conditions applicables.

9. Emballages en bois et norme ISPM 15

Lorsque des palettes, caisses ou calages en bois brut sont soumis aux exigences phytosanitaires applicables à leur entrée dans l’Union européenne, ils doivent être écorcés, traités selon une méthode autorisée et porter le marquage IPPC conforme à la norme ISPM 15.

Cette obligation ne concerne pas les matériaux exclus de son champ, notamment certains bois transformés tels que le contreplaqué ou les panneaux fabriqués par collage, chaleur ou pression. Le client n’a aucune formalité phytosanitaire à accomplir pour les emballages utilisés par le vendeur.

10. REP, emballages et reprise du mobilier usagé

Les emballages et éléments d’ameublement mis sur le marché français relèvent des obligations de responsabilité élargie du producteur applicables. Les informations de tri obligatoires doivent être fournies sur le produit, l’emballage ou un support autorisé lorsque cela est requis.

Pour les ventes d’éléments d’ameublement avec livraison, la reprise gratuite « un pour un » d’un meuble usagé équivalent devient obligatoire lorsque le seuil d’assujettissement applicable est atteint, notamment lorsque le chiffre d’affaires annuel associé à cette activité dépasse 100 000 €. Lorsque cette obligation s’applique, ses modalités sont communiquées avant la conclusion de la commande.

La reprise porte sur un meuble de nature et de quantité équivalentes au meuble livré et s’effectue au point de livraison ou selon la solution de collecte organisée. Le meuble usagé doit être accessible et manipulable en sécurité. Une reprise peut être refusée si son état présente un risque sanitaire ou de sécurité qui ne peut être maîtrisé par les moyens ordinaires.

Cette reprise réglementaire n’inclut pas un service général de démontage, de débarras ou d’enlèvement d’autres objets.

11. Circonstances extérieures

Une catastrophe naturelle, un événement météorologique majeur, une mesure administrative ou un autre événement extérieur répondant aux conditions de force majeure peut suspendre temporairement l’exécution.

Une congestion logistique, un contrôle douanier, une vérification phytosanitaire ou un retard de réseau ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure. Ces événements peuvent modifier le suivi lorsqu’ils sont indépendants du vendeur, mais ne suppriment pas ses obligations de livraison, d’information, de remboursement ou de mise en conformité lorsqu’elles restent applicables.

12. Contact

E-mail : primarycare@seasonedandsophisticated.com

Téléphone : +1 276 212 7414

Adresse de contact : 1560 N COLONIAL TER, ARLINGTON VA 22209

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client n’est assuré le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.